DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://id-energiesbio.fr/ met à disposition des Clients
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://id-energiesbio.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.armorine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
– Propriétaire : Id Energies Bio – ZA de Pen Mané, 56520 GUIDEL – Tél. 02 97 87 97 03 – contact@id-energiesbio.fr
– Responsable publication : Id Energies Bio via son représentant légal Monsieur François Martinat
– Graphisme : Kafein Design – 10 C Bd Général Leclerc, 56100 Lorient – Tél. 07 84 15 07 45
– contact@kafeinedesign.fr
– Hébergeur : SAS OVH, 140 Quai de Sartel 59100 Roubaix
– Délégué à la protection des données : ID Energies Bio via son service juridique, joignable au 02 97 76 13 87 ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’accès et l’utilisation du site https://id-energiesbio.fr/ impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve par tout utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En cas de non-acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
ID Energies Bio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://id-energiesbio.fr/ a pour objet de fournir une information générale sur les activités, produits et services proposés par ID Energies Bio. ID Energies Bio s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site https://id-energiesbio.fr/ est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ID Energies Bio. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement des dates et heures de l’intervention.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site https://id-energiesbio.fr/, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, et plus généralement tous les éléments composant le site, est la propriété exclusive d’ID Energies Bio ou fait l’objet d’une licence d’utilisation dûment acquise.
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DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose de droits relatifs à ses données personnelles : accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité, ainsi que le droit de s’opposer à leur utilisation. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données d’ID Energies Bio à l’adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr.
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CRÉDITS
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– Chaudières à granulés de bois : Hargassner
– Chaudières à granulés de bois avec co-génération : Sunmachine®
– Chaudières à condensation : Weishaupt
– Accumulateurs d’énergie : Weishaupt
– Systèmes solaires : Weishaupt
– Récupérateur d’eau de pluie : KSB
RESPONSABILITÉS
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DROIT APPLICABLE
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