POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RELATIVE AUX COOKIES ET BALSIES INTERNET – VERSION JUILLET 2025
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez ID Energies Bio, nous attachons une importance centrale à la transparence, à la sécurité et au respect de votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations de la CNIL. A cet effet, vous pouvez consulter notre Charte de sécurisation des données personnelles.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles vous nous les communiquez, et nous vous informons de manière complète et compréhensible sur leur traitement, leur stockage et vos droits.
Vous pouvez être amené à partager vos données personnelles lorsque vous interagissez avec ID Energies Bio via le formulaire de contact pour un devis, ou lorsque vous naviguez sur notre site (par exemple via des cookies ou données techniques).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est ID Energies Bio via son service juridique, joignable au 02 97 76 13 87 ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr.
DONNÉES COLLECTÉES
ID Energies Bio est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous avez avec notre site. Cela inclut notamment vos données d’identification (nom, prénom), vos données de contact (adresse e‑mail, téléphone), vos données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies) ainsi que toute information volontairement transmise via nos formulaires (demandes de devis, messages, etc.).
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c du RGPD.
FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques, légitimes et clairement déterminées. Cela comprend la gestion de vos demandes via nos formulaires en ligne, la réponse à vos sollicitations commerciales, la gestion des commandes et devis, l’envoi de communications (si vous y avez consenti), la gestion technique et sécuritaire du site, ainsi que le respect de nos obligations légales.
Chaque traitement repose sur l’un des fondements juridiques prévus par l’article 6 du RGPD : le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité et la fiabilité de son site.
Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales, et les éventuels sous‑traitants (hébergeur, prestataires techniques ou logistiques) n’y ont accès que dans le strict cadre contractuel défini par le RGPD.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement. Les données issues de formulaires de contact sont conservées trois ans à compter du dernier échange. Les données liées à la facturation sont conservées dix ans en vertu de nos obligations comptables. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Ces durées sont définies conformément aux recommandations de la CNIL et font l’objet d’un suivi régulier dans notre registre de traitement.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont accessibles qu’aux services internes autorisés d’ID Energies Bio et, le cas échéant, à des prestataires techniques (hébergeurs, maintenance, services informatiques) agissant pour notre compte, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf si cela s’avère strictement nécessaire et dans le respect des garanties appropriées prévues aux articles 44 à 50 du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
SÉCURITÉ DES DONNÉES
ID Energies Bio met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données, comme l’exige l’article 32 du RGPD.
Parmi ces mesures figurent : l’utilisation de serveurs sécurisés, des pare-feux, des contrôles d’accès, le chiffrement des échanges, des audits de sécurité réguliers ainsi que la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
VOS DROITS – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
En application des articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou droit à l’oubli), de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, et de retrait de votre consentement à tout moment.
Vous avez également le droit de définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : donneespersonnelles@armorine.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
ARMORINE SAS
A l’attention du référent RGPD
BP 70115 56601 LANESTER CEDEX
Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de télécharger et remplir ce document de réclamation, et de nous le faire parvenir. Toute demande sera traitée dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12.3 du RGPD. En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.
NOTIFICATION D’INCIDENT
Malgré toute l’attention portée à la sécurité des données personnelles et les mesures techniques mises en œuvre par ID Energies Bio, aucun système n’est entièrement à l’abri d’un incident ou d’une faille. Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, ID Energies Bio s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans un délai de 72 heures, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, ID Energies Bio informera également sans délai les personnes concernées, en leur fournissant toutes les informations utiles sur la nature de la violation, les données potentiellement concernées, les mesures prises ou proposées, ainsi que les recommandations pour limiter les effets négatifs.
Nos procédures internes de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de manière transparente de toute atteinte à la sécurité de leurs données personnelles et à les accompagner dans les démarches nécessaires pour respecter leurs propres obligations réglementaires, si applicable.
Par ailleurs, aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://id-energiesbio.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ID Energies Bio ou du site https://id-energiesbio.fr/ pourrait entraîner la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait tenu des mêmes obligations en matière de protection des données personnelles.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET BALISES INTERNET
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du site https://id-energiesbio.fr/, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous exprimez et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par votre navigateur à la demande du serveur du site que vous visitez. Il permet notamment de reconnaître votre terminal à chaque visite, de mémoriser vos préférences et de collecter des informations relatives à votre navigation.
ID Energies Bio utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, d’amélioration de la navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut. Les autres cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite, recueilli via un bandeau de gestion des cookies s’affichant lors de votre première visite.
PARAMÉTRAGE ET GESTION DES COOKIES
Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer les cookies :
– Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’enregistrement de cookies ou pour qu’il les refuse, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Vous pouvez également accepter ou refuser les cookies directement depuis le bandeau de gestion proposé lors de votre première visite, ou à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page.
– Le refus de certains cookies peut toutefois altérer l’accès à certains services ou fonctionnalités du site.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux exigences légales.
LIENS HYPERTEXTES
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RÉSEAUX SOCIAUX
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Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ces cookies en modifiant vos préférences dans la section « Gestion des cookies ».
BALISES INTERNET (« TAGS »)
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Ces balises ont pour finalité :
- d’assurer la sécurité du site (ex. : protection contre les robots via Google reCAPTCHA),
- de mesurer l’audience de certaines pages (ex. : nombre de visites, sources de trafic, types de terminal).
Ces technologies peuvent permettre à leurs éditeurs de collecter automatiquement certaines données techniques (ex. : adresse IP, type de navigateur, date et heure de consultation, page visitée), uniquement à des fins statistiques ou de sécurité.
Certains de ces prestataires (notamment Google) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ID Energies Bio s’assure que les transferts de données sont encadrés par des garanties conformes aux articles 44 à 50 du RGPD, notamment via l’utilisation des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucune finalité commerciale ou publicitaire n’est poursuivie à travers l’usage de ces balises.
CONSENTEMENTS ET MODIFICATIONS
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ID Energies Bio se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution législative ou réglementaire. Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
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